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Définition et cadre légal de la traque avec un chien
La traque consiste à localiser, poursuivre et faire lever le gibier avec des chiens. Elle est une phase essentielle de certaines formes de chasse, notamment la battue. Contrairement à un chasseur armé, le traqueur ne participe pas directement à l’acte de tir, mais son rôle reste central dans l’action de chasse.
Différence entre traque et chasse
Traquer avec un chien ne signifie pas nécessairement chasser. La chasse implique un acte de prélèvement du gibier, généralement avec un fusil . À l’inverse, la traque repose sur l’utilisation de canidés pour pousser la faune sauvage vers les chasseurs postés.
Types de chiens utilisés
Trois grandes catégories de canidés interviennent dans la traque :
- Chiens courants : ils poursuivent le gibier en aboyant pour signaler sa position (ex. : Beagle, Anglo-Français).
- Chiens leveurs : ils débusquent le gibier et le font démarrer (ex. : Springer Spaniel).
- Chiens de terrier : spécialisés dans la recherche d’animaux dans leurs terriers (ex. : Fox-terrier, Teckel).
Le choix du chien dépend du mode de chasse pratiqué et du type de gibier recherché.
Rôle du traqueur en battue
Lors d’une battue au grand gibier, les traqueurs accompagnent leurs chiens à travers les zones boisées pour faire bouger les animaux vers les tireurs postés. Cette acte est encadrée par le schéma départemental de gestion cynégétique, qui fixe les lois en fonction du territoire.
La question du permis de chasse se pose alors : le traqueur est-il soumis aux mêmes obligations qu’un chasseur ? Nous allons voir dans quels cas il doit posséder une licence de chasser valide. Si vous souhaitez immortaliser vos sorties avec votre chien, découvrez notre sélection des meilleures caméras de chasse
Le permis de chasse est-il obligatoire ?
Le permis de chasse est requis dans certaines situations, mais pas dans toutes. Tout dépend du rôle joué lors de la traque, de l’implication dans l’acte de chasse et des espèces concernées. En France, la réglementation varie selon les territoires et le type de destruction autorisée pour certaines espèces classées nuisibles. Participer à une battue ou utiliser un canidé pour traquer du gibier peut être soumis à des restriction spécifiques, notamment en matière de destruction d’animaux envahissants. Avant toute action, il est essentiel de se renseigner sur les obligations légales en vigueur en France, afin d’éviter toute infraction liée à la gestion des espèces et aux pratiques de destruction encadrées par le code de l’environnement.
Cas où le permis de chasse est obligatoire
- Participation active à la chasse
Si vous portez une arme et participez à l’action de tir, vous êtes considéré comme chasseur. Vous devez alors posséder une certification de chasser valide, accompagné de son assurance obligatoire. - Mise à mort du gibier
Même sans arme à feu, l’usage d’une arme blanche pour achever un animal blessé requiert également une accréditation. - Battues au grand gibier
Certaines fédérations départementales des chasseurs imposent le permis aux traqueurs, même sans fusil. C’est souvent le cas pour des raisons de sécurité et d’encadrement de l’environnement de chasse.
Cas où le permis de chasse n’est pas obligatoire
- Accompagnement sans arme
Vous pouvez suivre une chasse et participer à la traque à condition de ne pas porter d’arme ni intervenir directement sur le gibier. - Utilisation d’un chien en simple rabatteur
Si vous lâchez votre canidé pour rabattre le gibier sans action de chasse personnelle, vous pouvez être exempté du permis. Cependant, certaines associations communales de chasse agréées exigent une inscription préalable et le respect du code de l’environnement.
Réglementations locales
Chaque fédération départementale applique ses propres règles. Par exemple :
- Dans certains départements, les traqueurs doivent être inscrits sur le registre des participants d’une battue.
- Certaines associations communales de chasse n’autorisent que des titulaires du permis de chasser pour la traque avec chien.
- Le départemental de gestion cynégétique peut imposer des restrictions sur l’usage des canidés de chasse.
Avant de participer à une traque, renseignez-vous sur votre droit auprès de votre association communale de chasse ou de la fédération départementale. Chaque territoire applique des restrictions spécifiques selon la période de chasse et le droit de participation aux battues. Certains départements exigent que le propriétaire de canidés respecte un cadre précis, notamment en fonction de la période et du droit d’accès aux terrains de chasse. Vérifier ces informations vous évitera tout litige avec un propriétaire foncier ou toute infraction liée à une période de chasse non autorisée.
Les risques et sanctions en cas de non-respect de la loi
Participer à une traque sans respecter la réglementation peut être considéré comme un mouvement de chasse illégal. Plusieurs sanctions sont prévues par le code de l’environnement.
Amendes et sanctions possibles
- Chasse sans permis
Être impliqué dans l’acte de chasse sans posséder un permis de chasser valide est une infraction punie par une amende pouvant atteindre 1 500 € (article L.428-1 du code de l’environnement). - Participation illégale à une battue
Certains départements assimilent la traque sans permis à un acte de chasse. Dans ce cas, vous risquez la même sanction qu’un chasseur non titulaire du permis. - Absence d’assurance
Toute personne participant à une chasse doit être couverte par une assurance responsabilité civile chasse. Un manquement peut entraîner une amende et engager votre responsabilité en cas d’accident.
Infractions fréquentes
- Traquer avec un chien sans autorisation
Dans certaines associations communales de chasse agréées, il est interdit d’utiliser un chien pour rabattre le gibier sans être adhérent. Vérifiez les règles de votre territoire avant d’amener votre animal. - Non-respect des règlements locaux
Chaque fédération départementale des chasseurs peut imposer des restrictions sur l’utilisation des chiens de chasse. Certains départements limitent le nombre de chiens par traqueur ou interdisent certaines races dans des zones spécifiques. - Mise en danger d’autrui
Un comportement imprudent lors d’une battue peut être sanctionné au titre de la sécurité et de la préservation de la faune sauvage.
Comment éviter les sanctions ?
- Vérifiez toujours les règles auprès de votre fédération départementale des chasseurs ou de l’office français de la biodiversité.
- Si vous traquez sans permis, assurez-vous que votre rôle est conforme à la réglementation locale.
- Adhérez à une association communale de chasse pour être couvert et informé des règles en vigueur.
Faut-il le permis de chasse pour traquer avec un chien ?
Le permis de chasser est obligatoire si vous participez directement à l’acte de chasse, portez une arme ou achevez un gibier. En revanche, si vous vous contentez d’accompagner une battue sans intervention active ou d’utiliser un chien uniquement comme rabatteur, vous pouvez parfois être exempté.
Pour éviter toute infraction, informez-vous auprès de votre fédération départementale des chasseurs ou de votre association communale de chasse agréée. Certaines réglementations locales imposent le permis même aux traqueurs sans armes, tandis que d’autres tolèrent la simple présence d’un chien de chasse sous conditions.
Si vous souhaitez participer à une traque en toute légalité :
- Vérifiez les règles en vigueur dans votre département.
- Assurez-vous d’être couvert par une assurance adaptée.
- Respectez les consignes de sécurité et d’environnement pour éviter toute sanction.
En cas de doute, contactez la fédération nationale des chasseurs ou l’office français de la biodiversité pour obtenir des précisions sur la réglementation applicable.
